Un procédé légal d’artificialisation des sols...
C’est au titre de la compensation collective agricole (1) de la ZAC de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges, qu’EpaMarne est entré dans le capital de la société coopérative Ceinture verte Paris-Est. Elle y siègera aux côtés des villes de Torcy, d’Émerainville et Saint-Thibault-des-Vignes ainsi que de la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire. Mais peut-on réellement compenser le bétonnage, l’imperméabilisation des sols, la disparition de surfaces agricoles ?
Epamarne est entré au capital de la SCIC (2) Ceinture Verte Paris-Est récemment créée, au titre de la « compensation collective agricole » (Zéro Artficialisation Nette (3) prévue pour la réalisation de la ZAC de la Rucherie et le diffuseur du Sycomore de Bussy-Saint-Georges.
Mais de quelle compensation s’agit-il ?
A Torcy comme à Emerainville ce sont d’actuels ou d’anciens terrains agricoles qui sont concernés, les services écosystémiques envisagés par leur mise en culture existaient donc déjà.
Réintroduire une activité agricole de proximité est un projet louable mais mené dans des conditions entrepreneuriales discutables il reste a-lé-a-toi-re (4) et ne compensera jamais les pertes de biodiversité et les dégâts environnentaux d-é-fi-ni-tifs faits 7 km plus loin, en pleine continuité urbaine sensible aux pics de chaleur.
Dans la région la plus bétonnée de France, qui se pose la question d’une possible pénurie d’eau en période estivale (5) il suffirait donc d’investir dans un projet de maraîchage pour compenser et légaliser un projet d’artificialisation des sols ?
Ce cas de figure concret permet de mieux comprendre la duperie de la méthode de compensation de la « zéro artificialisation nette » (ZAN) à laquelle s’oppose la « zéro artificialisation brute » (ZAB) qui n’aurait pas permis ce type d’opération.
Alors, s’agit-il vraiment d’une « approche durable et réfléchie en faveur de la transition agricole » comme l’invoque le directeur général EpaMarne-EpaFrance, ou bien d’un précédent qui ouvre la voie à un procédé légal d’artificialisation des sols ?
(1) Les objectifs prioritaires sont éviter et réduire ; les mesures de compensation collective agricole devant, en dernier recours, contribuer à réparer les impacts inévitables d’un projet sur la structuration et le fonctionnement de l’agriculture du territoire.
(2) De forme privée et d’intérêt public, la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
(3) L’artificialisation nette » correspond au « solde entre les surfaces artificialisées et celles renaturées, censées compenser la perte des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
(4) https://ntvnews.fr/?Pierre-Pezziardi-de-la-Startup-Etat-a-la-Startup-Maraicher
(4) https://ntvnews.fr/?Region-Ile-de-France-grosse-tete-et-pieds-d-argile